orientas.digital – Conditions Générales CGV
Dernière mise à jour : Mai 2025

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre orientas.digital et les utilisateurs du site web.

Fourniture d'une adresse postale fonctionnelle sous pseudonyme, numérisation du courrier entrant et mise à disposition via portail client et email.

L'adhésion débute après paiement et se termine automatiquement après 1, 12 ou 24 mois. Renouvellement optionnel.

Paiement via Stripe, virement bancaire ou TWINT. L'accès est accordé après réception du paiement.

Aucune utilisation à des fins illégales. Fournir des informations véridiques est obligatoire.

Aucune garantie de disponibilité permanente ou de service ininterrompu. Nos prestataires techniques nous garantissent une disponibilité d'au moins 99.9%.

Voir la politique de confidentialité. Les membres peuvent opter pour des fonctionnalités de contrôle avancé des données, incluant la suppression complète des données liées au pseudonyme si nécessaire.

Le contrat peut être résilié à tout moment. Pour certaines adhésions, la suppression automatique intervient sous 24h après activation par le membre.

Responsabilité uniquement en cas de dol ou négligence grave. Aucune responsabilité pour perte de données ou abus par des tiers.

Modifications réservées. L'utilisation après modifications vaut consentement.

Le droit suisse s'applique. Juridiction est Koppigen, Suisse.