Conditions de Résiliation pour Abonnements

orientas.digital – Conditions de Résiliation
Dernière mise à jour : Mai 2025

Conformément au Code des Obligations suisse (OR), il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les abonnements. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

1. Résiliation Facile dans le Panneau Client

Pour résilier votre abonnement :

• Connectez-vous à votre compte client.
• Sélectionnez "Non" pour l'option "Renouveler le contrat".

Ce paramètre vaut comme résiliation directe à la fin de la période sans démarche supplémentaire.

2. Option d'Essai avec Abonnement Mensuel

Pour les nouveaux clients, nous recommandons :

• Commencez par un abonnement mensuel flexible.
• Testez notre service sans engagement.
• Passez à un abonnement à long terme avec avantages tarifaires à tout moment, si satisfait.

3. Notes Importantes

• Aucun remboursement : Les paiements pour les périodes déjà entamées ne seront pas remboursés.
• Service jusqu'à la fin de la période : Votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Désactivation automatique : À la fin de la période, votre accès sera désactivé automatiquement.
• Aucun retour : Les services numériques ne peuvent pas être "retournés".

4. Délais

• Abonnement mensuel : Résiliez à tout moment (au moins 1 jour avant la fin de la période choisie).
• Abonnement annuel/biennal : Résiliez à tout moment (au moins 1 jour avant la fin de la période choisie).

5. Mention Légale

Ces conditions sont régies par le droit suisse (Art. 1 OR) et remplacent les droits de rétractation légaux, qui ne s'appliquent pas aux services.