Conditions de résiliation

orientas.digital  |  Version : mars 2026

1. Résiliation via le portail client ou freemium

La résiliation s'effectue exclusivement via le portail :

• Connectez-vous à votre compte client ou freemium.
• Décochez la case « Renouveler le compte ».

Cela constitue une résiliation valide avec effet à la fin de la période contractuelle en cours, à condition que la nouvelle période n'ait pas encore commencé. Aucune autre démarche n'est nécessaire – aucun préavis écrit n'est requis.

2. Questions relatives à la résiliation

Pour toute question ou problème technique lié à la résiliation, vous pouvez nous contacter à l'adresse office@orientas.digital.

3. Option d'essai avec abonnement mensuel

Nous recommandons aux nouveaux utilisateurs de commencer par un abonnement mensuel flexible. Cela vous permet de tester le service sans engagement et de passer à tout moment à un abonnement de plus longue durée à tarif avantageux.

4. Remarques importantes

• Aucun remboursement : Les montants déjà payés pour des périodes en cours ne sont en principe pas remboursés, sauf en cas de défaillances graves du service imputable au Prestataire.
• Accès jusqu'à la fin de la période : Votre accès reste pleinement actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Désactivation automatique : À l'expiration de la période, votre accès est automatiquement désactivé. Une notification séparée vous sera envoyée par e-mail.
• Pas de retour arrière : Les services numériques ne peuvent pas être « retournés ».
• Suppression des données : Après la fin du contrat, vos données sont conservées conformément à notre politique de confidentialité, puis supprimées. Une suppression anticipée peut être demandée via le portail.

5. Délais de résiliation

• Abonnement mensuel : Résiliation possible à tout moment, au plus tard 1 jour avant la fin de la période contractuelle en cours.
• Abonnement annuel / deux ans : Résiliation possible à tout moment, au plus tard 1 jour avant la fin de la période contractuelle en cours.

6. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire est en droit de résilier immédiatement le contrat et de suspendre l'accès en cas de violation des CGU – notamment de l'art. 1 (conditions d'utilisation) ou de l'art. 3 (photo de profil). Dans ce cas, aucun remboursement des montants déjà payés n'est dû.

7. Mention légale

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse (CO). Aucun droit de révocation légal n'existe pour les services numériques en droit suisse. Le for exclusif est Koppigen, Suisse.